Bibliographie complète
Rapport de synthèse : instances juridictionnelles et réparations
Type de ressource
Chapitre de livre
Auteurs/contributeurs
- Le Barreau du Québec (Éditeur)
- Le Tribunal des droits de la personne (Éditeur)
- Trudeau, Gilles (Auteur)
Titre
Rapport de synthèse : instances juridictionnelles et réparations
Titre du livre
La Charte des droits et libertés de la personne : pour qui et jusqu'où ?
Date
2005
Maison d’édition
Éditions Yvon Blais
Lieu
Cowansville, Québec
Pages
493-517
ISBN
978-2-89451-866-3
Langue
French
Catalogue de bibl.
WorldCat Discovery Service
Référence
Trudeau, G. (2005). Rapport de synthèse : instances juridictionnelles et réparations. Dans Le Barreau du Québec et Le Tribunal des droits de la personne (dir.), La Charte des droits et libertés de la personne : pour qui et jusqu’où ? (p. 493‑517). Éditions Yvon Blais. https://umontreal.on.worldcat.org/oclc/61699743
Domaines
Corps enseignant
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