Tribunal des droits de la personne du Québec : arbitre de griefs : quel doit être le forum compétent

Type de ressource
Chapitre de livre
Auteurs/contributeurs
Titre
Tribunal des droits de la personne du Québec : arbitre de griefs : quel doit être le forum compétent
Titre du livre
Le droit à l'égalité : les tribunaux d'arbitrage et le Tribunal des droits de la personne
Date
2001
Maison d’édition
Éditions Thémis
Lieu
Montréal
Pages
215-224
ISBN
978-2-89400-142-4
Langue
French
Catalogue de bibl.
WorldCat Discovery Service
Référence
Veilleux, D. (2001). Tribunal des droits de la personne du Québec : arbitre de griefs : quel doit être le forum compétent. Dans G. Vallée, M. Coutu, J. D. Gagnon, J. M. Lepiere et G. Rocher (dir.), Le droit à l’égalité : les tribunaux d’arbitrage et le Tribunal des droits de la personne (p. 215‑224). Éditions Thémis. https://umontreal.on.worldcat.org/oclc/46908572