Bibliographie complète
Court Costs in France and New France in the Eighteenth Century
Type de ressource
Article de revue
Auteur/contributeur
- Dickinson, John (Auteur)
Titre
Court Costs in France and New France in the Eighteenth Century
Résumé
L'administration de la justice en Nouvelle-France aurait été plus onéreuse qu'ont bien voulu l'affirmer plusieurs auteurs. Si les frais de cour étaient tout de même généralement moins élevés au Canada que dans la métropole, les structures de tarifs étaient sensiblement les mêmes et les variations perceptibles sont plus dues aux différences dans la durée des procédures, généralement plus courtes au Canada. De plus, même si la justice demeurait accessible au paysan, le marchand et l'élite coloniale, comme partout ailleurs, étaient quand même favorisés.
Publication
Historical Papers / Communications historiques
Volume
12
Numéro
1
Pages
48-64
Date
1977
Abrév. de revue
hp
Langue
Anglais
DOI
ISSN
0068-8878, 1712-9109
Consulté le
20/01/2024 14:12
Catalogue de bibl.
Extra
Publisher: The Canadian Historical Association/La Société historique du Canada
Référence
Dickinson, John. « Court Costs in France and New France in the Eighteenth Century ». Historical Papers / Communications historiques 12, no 1 (1977) : 48‑64. https://doi.org/10.7202/030820ar.
Années
Professeur.e.s honoraires et émérites
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