Le Tribunal des droits de la personne comme "gardien de la Constitution"
Type de ressource
Chapitre de livre
Auteurs/contributeurs
- Le Barreau du Québec (Éditeur)
- Le Tribunal des droits de la personne du Québec (Éditeur)
- Coutu, Michel (Auteur)
Titre
Le Tribunal des droits de la personne comme "gardien de la Constitution"
Titre du livre
L'accès direct à un tribunal spécialisé en matière de droit à l'égalité : l'urgence d'agir au Québec ?
Date
2008
Maison d’édition
Éditions Yvon Blais
Lieu
Cowansville, Québec
Pages
87-143
ISBN
978-2-89635-144-2
Langue
French
Catalogue de bibl.
WorldCat Discovery Service
Référence
Coutu, M. (2008). Le Tribunal des droits de la personne comme « gardien de la Constitution ». Dans Le Barreau du Québec et Le Tribunal des droits de la personne du Québec (dir.), L’accès direct à un tribunal spécialisé en matière de droit à l’égalité : l’urgence d’agir au Québec ? (p. 87‑143). Éditions Yvon Blais. https://umontreal.on.worldcat.org/oclc/315051449
Domaines
Corps enseignant
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