Instances juridictionnelles et réparations
Type de ressource
Chapitre de livre
Auteurs/contributeurs
- Barreau du Québec (Éditeur)
- Le Tribunal des droits de la personne (Éditeur)
- Trudeau, Gilles (Auteur)
Titre
Instances juridictionnelles et réparations
Titre du livre
La Charte des droits et libertés de la personne : pour qui et jusqu'où ?
Date
2005
Maison d’édition
Éditions Yvon Blais
Lieu
Cowansville, Québec
Pages
493-517
ISBN
978-2-89451-866-3
Langue
French
Catalogue de bibl.
WorldCat Discovery Service
Référence
Trudeau, G. (2005). Instances juridictionnelles et réparations. Dans Barreau du Québec et Le Tribunal des droits de la personne (dir.), La Charte des droits et libertés de la personne : pour qui et jusqu’où ? (p. 493‑517). Éditions Yvon Blais. https://umontreal.on.worldcat.org/oclc/61699743
Domaines
Corps enseignant
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