Bibliographie complète

La majorité des cas d'activités réalisées en partenariat ou impliquant un partenaire industriel, gouvernemental ou universitaire, nécessite la signature d'un contrat. Que ce soit pour la réalisation d'un projet de recherche, pour offrir un service de recherche ou pour partager des informations confidentielles ou du matériel, le contrat permet d'établir clairement les obligations et les droits des divers participants. Dans la présente section, vous trouverez de l'information concernant les principaux types de contrats et d'ententes que l'Université est invitée à négocier.